INFORMATIONS IMPORTANTES :
Dans le cadre de son nouveau plan stratégique, l’IPG a révisé l’ensemble de ses demandes d’analyse en y intégrant les toutes dernières évolutions médicales, une plus grande ergonomie ainsi qu’un respect strict de la législation en vigueur.
Vous les retrouverez en cliquant sur le bouton « DEMANDE D’ANALYSES ». Complémentairement, l’IPG assure une plus grande facilité d’accès à ses protocoles médicaux NIPT, HPV, Cyto et Anapath grâce à une publication, pour les médecins et les patients, de ses compte-rendus sur les Réseaux de Santé Wallon rsw.be et Bruxellois brusselshealthnetwork.be .
Autopsie fœtale et néo-natale
Ces autopsies sont réalisées au laboratoire lorsque les fœtus ont moins de 180 jours et dans les hôpitaux partenaires lorsque leur âge est plus avancé.
Les fœtus examinés sont issus de grossesses interrompues spontanément (fausses-couches ou décès in utero) ou volontairement pour une raison médicale.
Les tout jeunes enfants sont ceux qui sont victimes, au cours des premiers mois de vie, de la mort subite du nourrisson.
L’objectif de ces examens est de déterminer la cause du décès lorsqu’elle n’est pas connue (infection, syndrome polymalformatif, maladie maternelle, etc.) ou de confirmer et de caractériser des anomalies identifiées ou suspectées.
Ces examens ont un rôle pronostique : dans le cadre du conseil génétique, le généticien peut évaluer les risques de récidive dans la perspective de nouvelles conceptions.
Dispositions légales de l’autopsie des fœtus et enfants morts-nés (hors du cadre médico-légal) :
- Fœtus de plus de six mois / 180 jours :
• Une déclaration d’enfant né sans vie doit être faite à l’état civil;
• Vu l’interdiction de transport de corps, l’autopsie doit se faire sur place à l’hôpital;
• Une autorisation écrite des parents est nécessaire;
• Il est impératif de se renseigner sur nos disponibilités avant de promettre une autopsie aux parents.
- Fœtus de moins de six mois / 180 jours :
• Le fœtus doit nous être adressé à Gosselies;
• L’autorisation des parents est nécessaire;
• Vu les nouvelles dispositions légales, deux cas de figure se présentent :
- Les parents souhaitent inhumer ou faire incinérer leur fœtus de moins de six mois : il y a bien évidemment lieu de le signaler lors de la demande d’autopsie. Une fois l’autopsie réalisée, l’enfant est renvoyé à l’hôpital demandeur. Ce transport se fait aux frais des parents ou de l’hôpital demandeur si une convention en ce sens a été signée.
Le retour peut également se faire via la société de pompes funèbres choisie par les parents.
- Si les parents optent pour une inhumation via l’IPG, il est incinéré au centre de crémation de Gilly et ses cendres sont dispersées sur une pelouse prévue à cet effet. Il n’est pas possible d’assister à la crémation. Le délai entre l’autopsie et l’incinération est variable, il est de l’ordre de quelques mois. Cette incinération n’entraîne aucun frais pour les parents, les coûts étant entièrement assumés par l’IPG de Gosselies.
Plus d’information pour les parents :
Droits, devoirs et démarches administratives en cas de mort fœtale.
IMPORTANT : les délais de réponses sont expliqués ICI
Références:
- Arrêté ministériel du 09.09.1991 relatif à l’inhumation des fœtus de moins de six mois;
– Arrêté ministériel du 27.04.1999. introduction d’un article 80bis dans le Code civil, «acte de déclaration d’un enfant sans vie»;
– Circulaire du 10.06.1999 concernant l’application de l’article 80bis.
Pour demander une autopsie, veuillez prendre contact au numéro suivant : 071/ 44 71 13.
Prière de remplir notre demande d’autopsie en posant vos questions spécifiques et en fournissant les renseignements cliniques pertinents.
NB: Cliquez ici pour les autopsies d’adultes.
